Le Budget participatif

Qu’est-ce que le BP ?

Il s’agit d’une affectation d’une partie du budget annuel ordinaire de la Commune.

C’est :  

• Une initiative de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

• Une manne budgétaire extraordinaire annuelle pour des projets émanant et portés par les citoyens - la somme peut varier et être divisée entre différents projets. 

• Une possibilité pour le citoyen de s’impliquer activement et directement dans la vie de leur quartier, village, commune.

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Quelles sont les conditions pour participer au budget participatif ?

• Groupement d’au moins 2 habitants, groupements de fait, comités de quartier et/ou ASBL non subsidiée de l’entité. 

• Tous les participants doivent être âgés de minimum 18 ans.

• Un seul projet peut-être mener par plusieurs porteurs.

• Pas d’affiliation politique.

• Projets développés exclusivement sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, sur le domaine public propre de la commune.

• Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront :

  • Relever des compétences communales ;

  • Être introduits par mail ou par remise du dossier complet à l’Administration avant la fin de la date limite de dépôt des dossiers ;

  • Être réalisable dans un délai de maximum de 24 mois ;

  • Continuer à pérenniser le projet pendant deux ans minimum à la suite de sa mise en place réelle sur le terrain ; 

  • Rencontrer l’intérêt général.

• Et ne devront pas :

  • Générer des bénéfices pour le porteur du projet (toutefois, des activités annexes peuvent être organisées par le porteur de projet afin de récolter des fonds supplémentaires pour ledit projet) ;

  • N’être que ponctuel, que festif, évènementiel, etc. ;

  • Comporter ou engendrer des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; 

  • Porter par une seule personne. 

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Comment faire ?

• Désigner au sein du groupe un responsable/référent. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’Administration communale.

• Un Comité de sélection, si possible composé de citoyens représentatifs des 8 villages, d’un membre de chaque Conseil Consultatif Communal (CCC), de membres du collège et de l’administration sera mis en place et aura pour rôle de/d’:

  • Présélectionner les projets proposés ;

  • Étudier la faisabilité des projets en collaboration avec les services communaux ;

  • Évaluer le projet via une grille d’analyse (les projets doivent obtenir une cotation de minimum 50%) ;

  • Assurer la présentation du projet par son porteur.

La procédure

• Etape 1 - Le dépôt du projet :  le projet sera présenté au moyen d’un formulaire unique dans lequel il sera indispensable de préciser la proposition, la localisation et, si possible, l’estimation financière. Le formulaire de participation est accessible sur le site internet de la Commune et en format papier à l’accueil de l’Administration. 

• Etape 2 – L’étude de faisabilité : Les services communaux vérifieront la faisabilité des projets et leur estimation budgétaire. Les porteurs de projet pourront être sollicités afin de détailler certains éléments posant question.  

• Etape 3 – La sélection, la validation et le vote : Chaque porteur de projet présentera son idée devant le comité de sélection. Chaque projet recevra un score selon la valeur ajoutée qu’il apportera à la Commune et selon une grille d’analyse. Après accord des porteurs de projet, les propositions très proches pourront être fusionnées par le Comité de sélection. 

• Etape 4 – La mise en œuvre du projet : Le porteur de projet sera responsable de la concrétisation du projet et mettra tout en œuvre pour réaliser le projet dans un délai imparti. L’Administration communale dont le service de Cohésion sociale reste à disposition du porteur de projet afin de le soutenir dans ses différentes démarches, si nécessaire.  

• Etape 5 – Liquidation du subside : Les factures seront présentées par les porteurs du projet au Collège communal pour être approuvées. Elles seront ensuite comptabilisées en tant que subvention. Pour chaque dépense un marché public sera effectué, les services communaux seront, bien entendu, à vos côtés. 

• Etape 6 – L’évaluation : À la finalisation du projet et quand ce dernier sera inauguré par les porteurs du projet et les Pouvoirs locaux, une évaluation devra être rendue au Comité de sélection.

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D'autres infos >>> Article sur le Budget participatif 2024 pour les postulants & faire partie du Comité de sélection !

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be