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Arrêtés de Police

Attention : toute demande doit être introduite minimum 15 jours à l'avance, afin de garantir un bon suivi administratif.

  • Pour un déménagement ou une livraison, une demande de permis administratif doit être introduite obligatoirement par courrier (postal ou électronique) à l’administration communale, service des arrêtés de police.

  • Dans le cadre de travaux, votre entrepreneur se charge généralement d’introduire la demande.

  • Le placement d’un échafaudage nécessite une autorisation spécifique.

Dans votre demande, nous vous recommandons de donner le plus de détails possibles sur la situation nécessitant la prise de l’arrêté et au minimum :

  • Les coordonnées de la société ou de la personne

  • La description des lieux concernés

  • La date de début et la durée approximative

  • Une éventuelle modification de la circulation routière

 

> Pour le placement d'un conteneur, la demande doit être adressée à la zone de Police, Service à la Communauté.

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