La déclaration de naissance
L'avis de naissance
Il consiste à informer l'officier de l'état civil de la naissance d'un enfant. Cet avis de naissance est communiqué sans démarche de votre part et au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement. Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis. Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis.
La déclaration de naissance
La mère, le père (la co-parente) ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.
Vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance nécessaires pour :
Les allocations familiales
La prime de naissance
Le congé de maternité ou de paternité
L'inscription de votre enfant à la mutuelle
Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'état civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence. Vous recevrez par la suite, un formulaire à remplir afin d'obtenir la prime de naissance communale.
Attention : Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration vaut également.
Le nom de l'enfant
Le nom peut être attribué conformément aux dispositions de la loi du 8 mai 2014, c’est-à-dire le nom de la mère, du père, de la coparente ou le double nom. Cette attribution du nom peut s’effectuer suite à la naissance ou à l'adoption d'un nouvel enfant commun. Elle est demandée via une déclaration conjointe qui doit être faite dans l’année qui suit la naissance, la reconnaissance ou l’adoption.
Le(s) prénom(s) de l'enfant
L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité. Selon le droit belge, le choix du ou des prénoms est libre mais l'officier de l'état civil peut refuser un prénom dans les cas suivants :
Le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom féminin choisi pour un garçon ou inversement ;
Le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux ;
Le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.