Références communales :
NB/SF/ENV/Entreprise Paul Frateur SA /228-2024
Références DPA. : 10015736
Concerne la demande de l’Entreprise Paul Frateur Sa en vue d’obtenir un PERMIS UNIQUE (classe 2) pour le remblayage d’un terrain agricole (régularisation) à la Rue du Rabot à 5190 Mornimont. Ce projet ne nécessite pas d’étude d’incidence sur l’environnement.
Date d’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observation écrites peuvent être adressées : |
5 juillet 2024 | 10 juillet 2024 | Service développement territorial – environnement Place communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le 26 août 2024 à 16h00
| Au Collège communal Par courrier : Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre ou via : environnement@jemeppe-sur-sambre.be |
Le dossier est consultable, seulement sur rendez-vous, à l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre – Service Environnement à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, les jours ouvrables le matin et le samedi matin de 8h30 à 11h30, sur rendez-vous. Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête publique.
!! Attention l’enquête étant suspendue du 16 juillet au 15 août 2024, le dossier n’est pas consultable durant cette période !!