Références communales : NB/SF/ENV/Cadre sur l'eau
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon, sont soumis à enquête publique sur l’entité :
Date d’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
22 novembre 2024
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2 décembre 2024
| Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Place Communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le 3 juin 2025 – 10h | Au Collège communal Par courrier : Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre ou via : environnement@jemeppe-sur-sambre.be |
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 8h30 à 12h (uniquement sur rendez-vous) Ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus (uniquement sur rendez-vous).
Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Sambre et Affluents situé Rue de Monceau Fontaine, 42/20 à 6031 Monceau-sur-Sambre (071/96.07.18) et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement au 071/75.00.13 (option 2) ou par mail à environnement@jemeppe-sur-sambre.be.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail ou par courrier et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :
Calendrier, programme de travail et enjeux majeurs en matière de gestion de l’eau. 4ème cycle de Plans de Gestion par district hydrographique 2028-2033 |
Via courriel : eau@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES |