Les citoyens propriétaires de leur maison ont reçu leur avertissement extrait de rôle et s’étonnent d’une augmentation de leur précompte immobilier (PrI) plus importante qu’annoncée : explications.
Pourquoi avoir dû adapter les centimes additionnels au PrI ?
Pour deux raisons principales :
Alors que Jemeppe-sur-sambre est l’une des seules communes à avoir réussi à préserver un IPP et un PrI inchangé depuis 1990, deux bouleversements importants (et sur lesquels la Commune n’a aucune maîtrise) ont changé la donne :
En 2019 : elle subit des dégrèvements au PrI d’industries. Ça représente une perte d’environ 7 millions € (récupération des « trop perçus ») et un manque à gagner d’environ 1 million € / an depuis lors (adaptation de l’impôt).
2022 : la guerre en Ukraine et la crise énergétique. Elle a un impact d’environ 2.3 millions € / an pour la Commune (indexations des salaires pour la Commune, le CPAS, les pompiers, la police, etc.).
Pourquoi le PrI et pas l’Impôt sur les personnes physiques (IPP) ou d’autres leviers ?
Pour trois raisons principales :
Pour 100€ que la Commune perçoit de PrI => 69.5€ proviennent des industries/entreprises et 30.5 € des ménages. Cela impacte donc plus les industries présentes sur le territoire que les ménages et permet de « récupérer » le manque à gagner lié aux dégrèvements.
« L’effet levier » : Jemeppe-sur-Sambre a des « pénalités » de la Région sur d’autres recettes car elle a un niveau d’impôt trop bas (IPP/PrI) comparativement aux autres communes. En se rapprochant du taux de 2.600 centimes additionnels (c.a.) -2.550 exactement-, on « réduit » cette pénalité et cela permet d’avoir plus d’argent au fond des Communes (+350.000€ dès 2023) et dans le cadre des futurs subsides « PIC » (NdlR : Plans d'Investissements Communaux) qui financent des gros travaux.
Éviter le pire : si on présente un budget structurellement en déficit, la Commune passe sous plan de gestion de la région ou bénéficie, par exemple, d’un plan Oxygène (mis en place pour toutes les communes en difficulté). On sait qu’elles auraient été les premières mesures imposées par la Région dans ce cas : passer l’IPP de 6 à 8% et le PrI à 2.600 c.a. au lieu de 2.550. L’impact aurait été plus important encore et pour tous les citoyens.
Comment expliquer une augmentation de 20% ?
Indexation du revenu cadastral : toutes les Communes / tous les citoyens ont subi une augmentation de 10% (5 index de 2%) suite à l’inflation.
Un revenu cadastral (RC) à 1.000€ est passé à 1095.95€.
À Jemeppe l’augmentation des centimes additionnels communaux a pour effet que le pourcentage de taxation sur le RC est passé de 26.87% à 31.87%.
Si l’index n’avait pas augmenté, l’impact aurait été de 50€ pour un RC de 1.000€. Couplé à l’effet de l’index, le PrI pour ce bien a augmenté de 99.59€.
Dans les communes voisines ce taux varie entre 32.5% et 36.87%.
Comment est-on taxé comparativement aux autres communes ?
Comme chaque année, « Le Vif » a mis à jour son baromètre des principales taxes communales (IPP et PrI) en Wallonie et à Bruxelles. Ces 2 taxes représentent, en moyenne, un peu moins de la moitié des recettes (ordinaires) communales.
Pour la comparaison, ils prennent la situation d’un ménage fictif : un couple marié et sans enfant.
Ils considèrent que l’impôt sur le travail (IPP) dû à l’Etat -pour ce couple- est de 20.000 € (avant déduction du précompte professionnel).
Pour le calcul des additionnels au PrI, notre ménage fictif est propriétaire d’une maison dont le revenu cadastral (non-indexé) est de 1.500 €.
Les Jemeppois font ainsi partie des citoyens les moins taxés de la Province de Namur :
À Jemeppe, ce couple paierait 2.200 € de taxes communales. Le Minimum de la Province étant 2.063 € (Bièvre) et le maximum 2.858 € (Havelange). La moyenne namuroise s’établissant à 2.608 € (408 € en plus que Jemeppe).
Si on compare la situation uniquement aux communes limitrophes, la moyenne est de 2.712 € (512 € en plus que Jemeppe). Le minimum étant Gembloux (2.580 €) et le maximum Namur (2.837 €).
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