Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 2024/8117
URBANISME
URBANISME : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE |
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Messieurs SELLIER-LUCASELLI David et Laurent, domiciliés Rue François Deulin 77 à 6040 Jumet
Le terrain concerné est situé rue du Château 24 à 5190 Spy, cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 5 DIV/SPY/ section C n° 104R pie, n° 103W2 pie, n° 103P2 pie (numérotation au cadastre au 1.1.2024)
Le projet consiste en la Transformation d'une maison et la création d'un logement dans une grange
et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet est en dérogation au plan de secteur au niveau de l’affectation de la zone agricole.Le projet s’écarte du guide communal d’urbanisme au niveau :- densité ;- implantation (dégagement latéral) ;- volume secondaire, reprenant l’escalier, accolé à un autre volume secondaire : cas de figure non prévu ;- terrasse suspendue : hauteur ;- surface imperméabilisée des abords supérieure à 50m².
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 19 novembre 2024 au 3 décembre 2024
Le dossier peut être consulté durant la période à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : 2024/8117
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Hélène Drouin ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, le 3 décembre 2024 à 16h00.
