Comment faire une demande de permis d’urbanisme ?

Les demandes de permis d’urbanisme peuvent être envoyées par la voie postale ou par dépôt à l’Administration (sur rendez-vous). Nous attirons l’attention sur la nécessité d’avoir au moins un exemplaire de plans en format A3, à l’échelle 1/100e ou 1/50e, destiné à l’analyse par le service.

Voici les formulaires suivant le type de demande ainsi que les explications utiles : Formulaires : annexe 4 (avec archi), 6 (modif sol), 7 (boisement/déboisement) et 9 (sans archi) + SOLS + Notice + STAT

Afin de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis ou un permis avec l’intervention d’un architecte voici le lien afin de visualiser le tableau  rédigé sur base de l’article R.IV.1-1 du CoDT (lorsque la croix n’est pas présente dans la case, la donnée devient applicable) : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf.

Ce tableau commence à la page 250. A la suite de celui-ci, des précisions sont apportées notamment en ce qui concerne la modification du relief du sol ou ce qui est considéré comme un arbre remarquable.

Lors du dépôt (ou de l’envoi) de la version « papier » du dossier, une version électronique doit nous parvenir également (clé USB ou envoi par mail au format compressé). Cette version électronique doit être ANONYME (aucun nom des demandeurs ou adresse ne doit apparaître). Cette dernière version sera utilisée aux fins exclusives de l’instruction du dossier et de l’éventuel exercice du droit à l’accès à l’information en matière d’environnement par toute personne concernée par le projet (riverain notamment).